Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINISTAR
MINISTAR, SPRL

Numéro de dépôt :
4011380
Date de dépôt :
11/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/06/2023
MINISTAR de MINISTAR

Présentation de la marque MINISTAR

Déposée le 11 juin 2013 par MINISTAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MINISTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est MINISTAR, SPRL domicilié(e) 180 rue de la Cambre - 1200 - WOLUWE-SAINT-LAMBERT - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINISTAR, M. SAUVENIER Jean-François domicilié(e) 180 rue de la Cambre, 9 - 1200 - WOLUWE SAINT LAMBERT - Belgique.

La marque MINISTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINISTAR est expirée depuis le 11 juin 2023.


MINISTAR, SPRL - 180 rue de la Cambre - 1200 - WOLUWE-SAINT-LAMBERT - Belgique


MINISTAR, M. SAUVENIER Jean-François - 180 rue de la Cambre, 9 - 1200 - WOLUWE SAINT LAMBERT - Belgique


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 20 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731207 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-20

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